424 rue de Lisbonne
83500
La Seyne-sur-Mer
Politique de confidentialité
1- À quoi sert la politique de confidentialité ?
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
● Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Pour information, sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
● Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
● Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
● Sur les destinataires de ces données personnelles ;
● Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
● Mentions légales : https://www.dr-naigette-elguizani.fr/mentions-legales ;
● Politique relative aux cookies : https://www.dr-naigette-elguizani.fr/politique-de-cookies
2- Quels sont les principes relatifs à la collecte et au traitement de vos données personnelles ?
Conformément à l’article 5 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), les données à caractère personnel sont :
● Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
● Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
● Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
● Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
● Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
● Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
● La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
● Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
● Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
● Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
● Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
● Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
3- Quelles données à caractère personnel sont collectées et quels traitements sont effectués sur notre site ?
3.1 Quelles données personnelles collecte-t-on ?
Les données personnelles collectées sur le site sont les suivantes :
|
Type de données personnelles |
Personnes concernées |
|
Nom, prénom |
Personne utilisant le formulaire de contact - Personne prenant rendez-vous - Patient (questionnaire médial) |
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Sexe |
Personne prenant rendez-vous |
|
Date de naissance |
Personne prenant rendez-vous - Patient (questionnaire médial) |
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Langue parlée |
Personne prenant rendez-vous |
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Numéro de téléphone |
Personne utilisant le formulaire de contact - Personne prenant rendez-vous |
|
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Personne utilisant le formulaire de contact - Personne prenant rendez-vous - Patient (questionnaire médial) |
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Adresse postale |
Personne prenant rendez-vous - Patient (questionnaire médial) |
|
Message (pouvant comprendre des informations de santé) |
Personne utilisant le formulaire de contact |
|
Pièce-jointe : photographie, résultat d’analyse. |
Personne utilisant le formulaire de contact |
|
Nom du médecin traitant |
Patient (questionnaire médial) |
|
État de santé (notamment médicaments, antécédents chirurgicaux, allergies, etc.) |
Patient (questionnaire médial) |
3.1 À quoi servent ces données (finalités) ?
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
● La prise de rendez-vous des patients ;
● La gestion du dossier patient ;
● La gestion du site internet.
3.2 Comment collecte-t-on vos données ?
Lorsque vous utilisez notre site, des cookies peuvent-être collectées. Pour plus d’information, rendez-vous dans la politique de cookies.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Envoi d’une demande de contact via le formulaire ;
- Prise de rendez-vous via le formulaire OrthoAdvance.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour les durées prévues au titre 3.3.
3.3 Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, selon les durées suivantes :
|
Type de données personnelles |
Durée de conservation |
|
Information de prise de rendez-vous |
Ces informations sont inscrites dans votre dossier médical, elles sont conservées durant toute la durée légale soit 20 ans à partir de la dernière prise en charge.
Cette durée est allongée de la durée légale prévue, si le patient était mineur au moment des soins. |
|
Information du formulaire du dossier médical |
Ces informations font partie intégrante du dossier médical, elles sont conservées durant toute la durée légale soit 20 ans à partir de la dernière prise en charge.
Cette durée est allongée de la durée légale prévue, si le patient était mineur au moment des soins. |
|
Information concernant la demande de contact |
Les données sont conservées durant toute la durée de l’échange et au plus tard une année + années en cours après la clôture de la demande. |
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
3.4 Où sont hébergées vos données ?
Le site du Dr Naigette EL GUIZANI est hébergé par ALWAYSDATA, société à responsabilité limitée au capital social de 20 0000 €, dont le siège social est situé au 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 492 893 490, représentée par M. Nicolas Ferrari agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
> Le numéro de téléphone de l’hébergeur : +33 1 84 16 23 40.
3.5 À qui sont transmises vos données ?
Les données collectées dans le cadre du site sont destinées exclusivement au cabinet dentaire du Docteur Naigette EL GUIZANI.
Vos données personnelles ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues, ni louées à des tiers.
3.6 Mes données sont-elles transférées hors de l’Union-européenne ?
Les données personnelles traitées par le site internet sont hébergées en France.
Les données traitées par l’utilisation du logiciel ORTHOADVANCE sont hébergées sur un serveur certifié Hébergeur de données de santé (HDS) chez OVH, en France.
4. Qui traite vos données ?
Les données à caractère personnelles sont collectées par Madame NAIGETTE EL GUIZANI, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 424 RUE DE LISBONNE 83500 La Seyne-sur-Mer, immatriculé au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 501 281 158.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : NAIGETTE EL GUIZANI, traitement des données personnelles 424 RUE DE LISBONNE 83500 La Seyne-sur-Mer
Par téléphone, au +33 4 94 06 48 49
Via le formulaire de contact présent sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.dr-naigette-elguizani.fr/contactez-nous
5. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?
Si nous disposons d’au moins une donnée personnelle vous concernant vous pouvez vous prévaloir des droits suivants, en application du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
● Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
● Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
● Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
● Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
● Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
● Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à NAIGETTE EL GUIZANI, traitement des données personnelles - 424 RUE DE LISBONNE 83500 La Seyne-sur-Mer ou via le formulaire de contact en suivant la page : https://www.dr-naigette-elguizani.fr/contactez-nous.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, ou son adresse e-mail.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. Vous trouverez ci-dessous les moyens de contact pour déposer une plainte/réclamation auprès de la CNIL :
● Par courrier :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
● Via le site internet de la CNIL en suivant le lien : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.
6. Quelles sont les conditions de modification de la politique de confidentialité ?
L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 22 février 2023, a été mise à jour le 28 février 2025.
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